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Editeur

Le site Internet www.unadev.com  est édité par l’UNADEV, Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels, association reconnue d’assistance et de bienfaisance.

Adresse du siège social de l’UNADEV : 12 rue de Cursol, 33000 Bordeaux

Numéro SIREN : 781 846 845

Téléphone : 0 800  940 168

Directeur de la publication : Marc Bolivard, président de l’UNADEV

Responsable de la rédaction : Boris Galinat, directeur communication de l’UNADEV

Hébergeur

Le site www.unadev.com est hébergé par la société OVH.

Adresse du siège social d’OVH : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07.

Politique de protection des données personnelles UNADEV

L’UNADEV est soucieuse de la protection des données personnelles de ses adhérents, bénéficiaires, donateurs, prospects, partenaires et s’attache particulièrement au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. 

Cette politique informe sur la manière dont l’Union nationale des aveugles et déficients visuels utilise les informations qui sont confiées. Elle a aussi comme objectif d’aider à comprendre quelles sont les données que l’UNADEV collecte, pour quelles raisons l’UNADEV les collecte, comment elles sont utilisées, la façon de les mettre à jour, de les gérer et précise les droits dont disposent chacun dispose.

Cette politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’UNADEV, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique ou pour prendre en compte tout changement dans l’organisation de l’UNADEV. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Il convient par conséquent de consulter régulièrement la présente politique de protection des données afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement et de la caractériser.

2. Qui est responsable du traitement de mes données ?

Le responsable de traitement est le responsable opérationnel de l’UNADEV, il détermine pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées. Les données personnelles collectées sur le site, ou lors de vos dons sont traitées par l’UNION NATIONALE DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS (UNADEV), numéro SIREN 781 846 845. Domiciliée au 12, RUE DE CURSOL 33000 BORDEAUX.

Vous pouvez contacter le responsable des traitements en vous adressant à l’UNADEV (coordonnées postales ci-avant).

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données personnelles de l’UNADEV dont les coordonnées sont :

UNADEV – Délégué à la protection des données – 12, rue de Cursol – 33 000 BORDEAUX

Un formulaire de contact existe sur le site internet de l’UNADEV à l’adresse suivante : https://preview.unadev.com/contact/ (autre demande)

3. Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Quelles données ?

Dans le cadre de son activité courante, l’UNADEV collecte et traite notamment vos : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de donateur, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de dons, pages consultées, réclamations, incidents de paiement, informations du ticket lors d’une transaction bancaire. Les informations relatives à la transaction bancaire ne sont pas enregistrées par l’UNADEV. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

L’UNADEV peut être amenée à collecter des données sensibles, en ce qui concerne uniquement ses bénéficiaires (conditions statutaires – nature du handicap, acuité visuelle).

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• vous effectuez un don sur nos sites, ou directement après une sollicitation
• vous naviguez sur notre site
• vous contactez l’un de nos services
• vous participez à une sensibilisation ou à une activité organisée par l’UNADEV

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic …). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

L’intérêt légitime : l’UNADEV a un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée (prospection caritative menée par un organisme faisant appel à la générosité du public). Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à l’UNADEV.

La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi (émission d’un reçu fiscal…).

Durées de conservation

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la nature de la donnée et des obligations légales attachées. Elles seront conservées dans un délai raisonnable (recommandation CNIL et lois), permettant à l’UNADEV de répondre à ses obligations légales en cas de contrôle (ex : obligations relatives à l’émission des reçus fiscaux…).

4. Pourquoi l’UNADEV collecte mes données ?

L’UNADEV utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

• La gestion des prospects et des donateurs (la gestion de la délivrance et de l’envoi des reçus fiscaux, solliciter la générosité dans le cadre d’un appel à la générosité du public, envoi du magazine Colin Maillard, envoi d’informations relatives à l’utilisation des dons…)
• Répondre à vos demandes dans le cadre du formulaire de contact
• Envoi d’informations relatives à l’UNADEV

L’objectif est de vous tenir informés des actions menées par l’UNADEV (magazine LUMEN…).

• Pour mesurer l’audience du site et le taux de fréquentation des différentes pages (cookies)

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos donateurs ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et l’améliorer. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

• La sécurité de notre site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

• Enregistrement de certains appels téléphoniques

Dans le cadre des contacts téléphoniques donateurs et prospects, nous vous informons que la conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée par l’UNADEV dans l’objectif d’un suivi qualité et pour former des opérateurs. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement très simplement en formulant en direct votre demande à l’opérateur. Les destinataires de ces enregistrements sont : l’UNADEV et le service qualité du prestataire.

5. Qui sont les destinataires de mes données ?

L’UNADEV peut être amenée à faire appel à des sociétés ou à des individus tiers qui lui fournissent des services ou agissent en son nom, notamment en matière de traitement des données ou de paiements, marketing ou encore diffusion de communication. L’UNADEV peut également autoriser des prestataires tiers à collecter des informations en son nom. Les prestataires tiers ont accès aux informations et peuvent les collecter dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de remplir leurs fonctions. 

 Transmission de données à des sous-traitants

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels l’UNADEV fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant, par exemple pour la gestion de vos dons.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour la gestion des prospects et des donateurs, pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, l’UNADEV a pris toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes : la prise de contact téléphonique et le routage de certains messages (call center), vers le Maroc et Madagascar.

6. Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

La nouvelle réglementation en matière de protection des données personnelles impose de respecter les droits des personnes concernées.

Droit à l’information

A cet effet, l’UNADEV communique par la présente sa politique de protection des données (finalité du traitement, catégorie de données traitées, destinataires, durée de conservation des données personnelles, droits, information relative à la source des données, existence de prise de décision automatisé).

En cas de collecte des données par des tiers, l’UNADEV s’engage à faire cette communication dans un délai ne devant pas dépasser un mois.

Outre le droit à l’information, la personne dispose du droit de demander au responsable de traitement d’effectuer d’autres actions sur les données personnelles : 

• Si la personne identifie une erreur parmi ses données ou si elle les juge incomplètes ou ambiguës, elle peut également demander à l’UNADEV de les corriger, de les compléter ou de les clarifier
• La personne peut également s’opposer à ce que ses données soient utilisées, notamment à des fins de prospection caritative ou de communication à des tiers
• Enfin, elle peut demander à l’UNADEV de supprimer, dans certaines conditions, toute donnée personnelle qui la concerne et que l’UNADEV détient

Droit d’accès

Il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles concernant la personne sont ou ne sont pas détenues et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données personnelles.

Droit de rectification

Il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles concernant la personne qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne a le droit d’obtenir que ses données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel concernant la personne dans certaines conditions.

Droit à la limitation

Il s’agit du droit de demander la limitation du traitement, ce qui implique que, dans certains cas, la personne peut demander à l’UNADEV de suspendre momentanément le traitement des données ou de les conserver au-delà du temps nécessaire.

Droit d’opposition 

Il s’agit du droit de s’opposer à tout moment à un traitement des données personnelles. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes 
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale

Droit à la portabilité

Il s’agit du droit d’obtenir, voire de réutiliser, des données personnelles pour des besoins personnels. Les données sont fournies dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. De plus, il est possible d’obtenir du responsable de traitement qu’il transmette les données personnelles directement à un autre responsable de traitement.

Ce droit à la portabilité ne peut s’exercer que sur les données personnelles fournies personnellement à l’UNADEV et qui sont traitées par des moyens automatisés (absence de registres papier). Ce droit ne concerne que les traitements reposant sur un consentement ou lorsque les données sont traitées aux fins d’exécution d’un contrat de mise en œuvre ou de mesures précontractuelles. Enfin, ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et liberté de tiers.

Comment exercer ces droits à l’UNADEV ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » en vous adressant au service donateur de l’UNADEV par email : cnil@unadev.com ou par courrier : UNADEV Service Donateurs 12 RUE DE CURSOL 33000 BORDEAUX.

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence donateur. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

A tout moment au cours de l’analyse de risque menée par l’UNADEV dans le cadre de la prévention de la fraude, vous pourrez présenter vos observations. 

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès du délégué à la protection des données de l’UNADEV par courrier (UNADEV – Délégué à la protection des données – 12 rue de Crusol – 33000 BORDEAUX) ou par mail (dpo@unadev.com) et auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr. 

7. Sécurité des données

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées ont été prévues par l’UNADEV pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

Vos données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité de collaborateurs et de tiers ayant des droits d’accès spécifiques sur de tels systèmes.

L’UNADEV veille également à ce que ses sous-traitants présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

8. Notification des violations de données personnelles

L’UNADEV se doit de notifier aux autorités de contrôle, dans les meilleurs délais, et si possible, 72 heures après en avoir pris connaissance dès lors qu’il y a destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, qu’ils soient accidentels ou illicites des données personnelles sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Cette notification doit également être faite sauf si : 

• La violation des données personnelles n’est pas susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés 
• Des mesures appropriées de protection techniques et organisationnelles étaient en place au moment de l’incident
• Cette communication impliquerait des efforts disproportionnés

9. Politique Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les Cookies que nous émettons nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

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Utilisation des contenus

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